Termes et conditions


Coordonnées de contact

Eurabo cvba
Pont West 112
9600 Ronse/Renaix 
Tél: 055/23 51 40 - Fax: 055/23 51 49 
E-mail: info@eurabo.be
Numéro d’entreprise: 0461610429

Termes et conditions

  1. Toutes nos ventes sont exclusivement effectuées selon nos termes et conditions. Les conditions d'achat de nos clients qui seraient en conflit avec nos conditions de vente, ne sont pas acceptées par nous, sauf accord écrit contraire.
  2. Les ventes, même celles conclues par nos représentants, ne sont valablement conclues qu'après notre confirmation écrite.
  3. Tous les délais de livraison sont approximatifs, même s'il existe un accord écrit fixe avec une date spécifique ou un autre accord. Toute mise en demeure restera donc aux frais du réclamant. Quel que soit le retard dans l'exécution d'une commande, celle-ci restera en vigueur et sera, en l'absence d'un contre-ordre accepté par nous, toujours exécutée. Toute responsabilité pour non-livraison, due à un cas de force majeure, absence de moyen de transport, grève, lock-out ou tout accident ou incident qui entrave le cours normal de notre entreprise, est rejetée.
  4. La vente de la marchandise a toujours lieu avec la livraison et l'acceptation dans notre entreprise, même si la marchandise est emballée. Elle est envoyée aux risques et périls des acheteurs, quel que soit le mode de transport, même en cas d'expédition gratuite.
  5. Nos factures sont payables en espèces et sans escompte à notre siège social. Tous les coûts sont à la charge de l'acheteur. Même si nous tirons une lettre de change sur nos clients ou acceptons des réductions, nous ne renonçons pas à nos droits.
  6. Dès la date d'échéance des factures, le montant dû entraînera, automatiquement et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 1% par mois.
  7. En cas de non-paiement à l'échéance, une indemnisation de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 50 euros et un maximum de 1250 euros, sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable.
  8. Toute réclamation concernant les marchandises livrées doit être faite sous peine de déchéance dans un délai de huit jours à compter de la livraison. Si notre responsabilité est compromise, notre intervention se limite au simple remplacement des éléments défectueux approuvés par nous, à l'exclusion de tous dommages. Le montant de la facture ainsi que les modalités de paiement restent inchangés en cas de réclamation.
  9. En cas de litige, seul le tribunal d'Oudenaarde est compétent.

 

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