BWRO-CoBAT


Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, couramment appelé CoBAT, constitue la base juridique de l'urbanisme à Bruxelles. Adopté par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004 (M.B. 26.V.2004, éd. 1re) et ratifié par Ordonnance du 13 mai 2004 (M.B. 26.V.2004, éd. 2). 

Le CoBAT institue et régit les grands mécanismes de l’aménagement du territoire bruxellois :

Pour la version actuelle (septembre 2020), suivez le lien.