Compétence professionnelle.
Pour la plupart des professions de la construction, les entrepreneurs doivent prouver qu'ils disposent de la compétence professionnelle requise.
Chaque entrepreneur doit en effet s'inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) via un guichet d'entreprises et mentionner les activités commerciales spécifiques qu'il exerce. Ce guichet vérifie si l'entrepreneur répond bien aux aptitudes professionnelles requises et, dans le cas d'une profession réglementée, s'il a les compétences techniques nécessaires. L'inscription de l'entrepreneur auprès de la BCE peut être vérifiée librement en utilisant l'interface « BCE Public Search ».
Professions réglementées.
Les activités de construction pour lesquelles un entrepreneur doit prouver des capacités entrepreneuriales sont les suivantes:
les activités de gros œuvre (travaux de maçonnage, de béton et de démolition), les activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes, les activités de carrelage, de marbre et de pierre naturelle, les activités de toiture et d’étanchéité, les activités de menuiserie et de vitrerie, les activités de finition (peinture, tapisserie, recouvrement de sols par des revêtements souples), les activités d’installation de chauffage central, climatisation, gaz et sanitaire, les activités électrotechniques, et enfin les activités de l’entreprise générale.
Agréation.
Bien qu'elle soit uniquement obligatoire pour les travaux publics, l'agréation signifie que les capacités financières et les compétences techniques de l'entrepreneur ont été examinées, et reconnues. Un entrepreneur agréé offrit donc des garanties supplémentaires pour les travaux privés.
Obligations sociales et fiscales.
Un entrepreneur qui a des dettes vis-à-vis des institutions éprouve vraisemblablement des difficultés financières importantes.
Le lien suivant permet de vérifier sa situation pour la sécurité sociale (uniquement si l'entrepreneur occupe des travailleurs salariés). La vérification fiscale est également accessible.
[source: SPF Économie]