ATE

L’Agrément Technique Européen constitue la reconnaissance de l’aptitude à un usage prévu d’un produit destiné à être marqué CE, mais qui n'est pas (encore) couvert par les normes européennes harmonisées.
Ainsi,

• il constitue, dans le champ couvert par la Directive Produits de Construction (DPC), une étape préalable obligatoire pour les produits non normalisés, à la mise sur le marché européen,
• il affirme, sous la responsabilité du fabricant, l’aptitude à un usage prévu du produit,
• il définit les dispositions du contrôle de production mis en place par le fabricant et éventuellement supervisées par un organisme notifié.

L’ATE est délivré par un organisme habilité, désigné auprès de la Commission européenne par l’Etat dont il dépend, sur des critères de compétence et d’indépendance.
La demande d’un agrément vient du fabricant. Pour la Belgique : NBN.

Quelques ATE : vitrages extérieurs collés, cloisons intérieures, chevilles métalliques, systèmes d’isolation thermique par l’extérieur…