Il est obligatoire de désigner un coordinateur de la sécurité pour tous les travaux de construction lorsqu’au moins deux entrepreneurs sont amenés à intervenir simultanément ou successivement sur le chantier. Cette obligation s’applique à tous les types de travaux, et donc également à la rénovation de la cuisine ou la transformation de la salle de bain.
La réglementation est toutefois plus souple pour les plus petits chantiers (c’est-à-dire ayant une superficie totale inférieure à 500 m²). En cas de travaux de rénovation ou de transformation, il faut uniquement tenir compte de la superficie qui est rénovée ou transformée. Moyennant certaines conditions bien précises, les entrepreneurs et les architectes peuvent eux-mêmes assurer la coordination de la sécurité sur les plus petits chantiers.
Si toutefois ni l'entrepreneur, ni l'architecte ne satisfont à ces conditions plus souples, vous devrez alors faire appel à un coordinateur de sécurité agréé (externe).
La coordination de la sécurité durant la phase de conception et la coordination pendant la réalisation des travaux ne doivent pas être assurées par une seule et même personne.
Qui désigne le coordinateur de sécurité?
Pour les travaux d’une superficie inférieure à 500 m², c’est l’architecte, ou à défaut l’entrepreneur, qui doit désigner le coordinateur de sécurité. L’architecte est aussi responsable de l’organisation de la coordination de sécurité.
Pour les travaux d’une superficie supérieure à 500 m², c’est le maître d’ouvrage qui doit désigner le coordinateur de sécurité. Il porte alors la responsabilité de l’organisation de la coordination.
Le coordinateur de sécurité doit établir un plan de sécurité et de santé avant que les travaux ne commencent.
Que coûte un coordinateur de sécurité?
Le coût de la coordination de la sécurité est toujours à charge du maître d’ouvrage.
Il n’existe pas de tarifs réglementaires. En général, le tarif est calculé sur la base du degré de difficulté et de la durée des travaux.
Plus d'info sur les sites des coordinateurs vv-cs et Bip.co.