DoP


DoP ou 'Declaration of Performance' en anglais. La déclaration des performances remplace la déclaration de conformité CE de la Directive des Produits Construction (DPC). Outre le changement de terminologie, le dorénavant Règlement des Produits Construction (RPC) prévoit des exigences supplémentaires relatives aux informations communiquées dans la déclaration et fournit dans ses annexes un template.

Le RPC stipule également clairement, compte tenu de possibles dérogations dont la cadre est clairement défini et limité, l'obligation pour les fabricants d'établir une déclaration des performances pour les produits couverts par une norme harmonisée ou conformes à une évaluation technique européenne, ce qui implique par là-même l'obligation d'apposer le marquage CE sur ces produits, celui-ci étant obligatoire pour tous les produits pour lesquels une déclaration de performance a été établie. Le RPC prévoit également la diffusion de la déclaration par voie électronique ou sa mise à disposition sur un site internet, selon certaines conditions.

Pour consulter la réglementation européenne sur la DoP et le marquage CE, suivez ce lien.